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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par S2i Evolution, propriétaire du site www.s2i-agence-web.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.hygiaform-mulhouse.fr appartient à CENTRE HYGIAFORM, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE.
Personne physique ou morale, Madame Rosy GHERARDI est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@hygiaform-mulhouse.fr.
Le webmaster, S2i Evolution , est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@s2i-evolution.eu.

Réalisation par notre agence web à Mulhouse S2i Evolution

Le site www.hygiaform-mulhouse.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.hygiaform-mulhouse.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CENTRE HYGIAFORM. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.hygiaform-mulhouse.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.hygiaform-mulhouse.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par CENTRE HYGIAFORM, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.hygiaform-mulhouse.fr.

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@hygiaform-mulhouse.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.hygiaform-mulhouse.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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